Déclaration préalable de travaux n° DP 08210123DR002 à Malause

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08210123DR002

Ville de Malause · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 AV DU QUERCY MALAUSE 82200

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 236

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

Code postal94140

LocalitéALFORTVILL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMalause (82101)

Code postal82200

Adresse1 AV DU QUERCY MALAUSE 82200

ParcellesAK 236

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant103 m²

Surface habitable issue de transfo156 m²

Surface habitable transformée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.