Permis de construire n° PC 08210114DR006 à Malause

Permis de construire

N° PC 08210114DR006

Ville de Malause · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PORT HAUT NORD MALAUSE 82200

Date d'autorisation

11/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WD 158

Superficie du terrain

4588 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/05/2015

Date d'autorisation11/08/2014

Ouverture du chantier11/08/2014

Achèvement des travaux01/05/2015

👤Demandeur

Code postal82400

LocalitéPOMMEVIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMalause (82101)

Code postal82200

AdressePORT HAUT NORD MALAUSE 82200

ParcellesWD 158

Superficie terrain4588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.