Permis d'aménager
N° PA 07640213R0003
Ville de Malaunay · 76770
Bénéficiaire
IMMO PROJECT
Adresse du terrain
RTE D HOUPPEVILLE MALAUNAY 76770
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 263
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationIMMO PROJECT
SIRET48282770600011
SIREN482827706
Code postal76710
LocalitéESLETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMalaunay (76402)
Code postal76770
AdresseRTE D HOUPPEVILLE MALAUNAY 76770
ParcellesAI 263
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.