Déclaration préalable de travaux n° DP 07640213R0035 à Malaunay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07640213R0035

Ville de Malaunay · 76770

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

NOTRE DAME DES CHAMPS MALAUNAY 76770

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 29

Superficie du terrain

30575 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

Ouverture du chantier25/04/2014

Achèvement des travaux29/09/2015

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMalaunay (76402)

Code postal76770

AdresseNOTRE DAME DES CHAMPS MALAUNAY 76770

ParcellesAC 29

Superficie terrain30575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.