Permis de construire
N° PC 07640223M0001
Ville de Malaunay · 76770
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALAUNAY
Adresse du terrain
RUE DU DOCTEUR LEROY MALAUNAY 76770
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 20
Superficie du terrain
22107 m²
Surface locaux créée
585 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAUNAY
SIRET21760402400018
SIREN217604024
Code postal76770
LocalitéMALAUNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMalaunay (76402)
Code postal76770
AdresseRUE DU DOCTEUR LEROY MALAUNAY 76770
ParcellesAO 20
Superficie terrain22107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée585 m²
Surface publique créée585 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.