Permis de construire n° PC 07640216M0035 à Malaunay

Permis de construire

N° PC 07640216M0035

Ville de Malaunay · 76770

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALAUNAY

Adresse du terrain

3 RUE DU DOCTEUR LEROY MALAUNAY 76770

Date d'autorisation

14/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 619

Superficie du terrain

19180 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAUNAY

SIRET21760402400018

SIREN217604024

Code postal76770

LocalitéMALAUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMalaunay (76402)

Code postal76770

Adresse3 RUE DU DOCTEUR LEROY MALAUNAY 76770

ParcellesAC 619

Superficie terrain19180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.