Permis de construire n° PC 07640215M0021 à Malaunay

Permis de construire

N° PC 07640215M0021

Ville de Malaunay · 76770

Bénéficiaire

SA D'HLM LOGISEINE

Adresse du terrain

276 ROUTE DE DIEPPE MALAUNAY 76770

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 112 · AE 113

Superficie du terrain

706 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE

SIRET64050023700022

SIREN640500237

Code postal76135

LocalitéMONT SAINT AIGNAN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMalaunay (76402)

Code postal76770

Adresse276 ROUTE DE DIEPPE MALAUNAY 76770

ParcellesAE 112 · AE 113

Superficie terrain706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²

Surface commerce créée102 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.