Permis de démolir
N° PD 07640215R0002
Ville de Malaunay · 76770
Bénéficiaire
SA D'HLM LOGISEINE
Adresse du terrain
25 27 ET 29 RUE DE BROSSOLETTE MALAUNAY 76770
Date d'autorisation
14/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1035
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/04/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE
SIRET64050023700022
SIREN640500237
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMalaunay (76402)
Code postal76770
Adresse25 27 ET 29 RUE DE BROSSOLETTE MALAUNAY 76770
ParcellesAC 1035
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.