Permis de démolir
N° PD 07640216M0004
Ville de Malaunay · 76770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 CITE DES QUARANTE MAISONS MALAUNAY 76770
Date d'autorisation
04/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 1093
Superficie du terrain
353 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/11/2016

👤Demandeur

Code postal76770
LocalitéLE HOULME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMalaunay (76402)
Code postal76770
Adresse17 CITE DES QUARANTE MAISONS MALAUNAY 76770
ParcellesAO 1093
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.