Permis de construire n° PC 07640216M0030 à Malaunay

Permis de construire

N° PC 07640216M0030

Ville de Malaunay · 76770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE NOTRE DAME CHAMPS MALAUNAY 76770

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 33

Superficie du terrain

1441 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

Code postal76770

LocalitéMALAUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMalaunay (76402)

Code postal76770

Adresse16 RUE NOTRE DAME CHAMPS MALAUNAY 76770

ParcellesAC 33

Superficie terrain1441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.