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Permis de construire
N° PC 07640213R0013
Ville de Malaunay · 76770
Bénéficiaire
SA D'HLM LOGISEINE
Adresse du terrain
RUE PIERRE BROSSELETTE MALAUNAY 76770
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1044 · AC 1046
Superficie du terrain
1330 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
488 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/07/2015
Date d'autorisation18/11/2013
Ouverture du chantier09/07/2015
Achèvement des travaux13/03/2018

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE
SIRET64050023700022
SIREN640500237
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMalaunay (76402)
Code postal76770
AdresseRUE PIERRE BROSSELETTE MALAUNAY 76770
ParcellesAC 1044 · AC 1046
Superficie terrain1330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée488 m²
Surface habitable issue de transfo128 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.