Permis de construire n° PC 05743613V0001 à Malaucourt-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 05743613V0001

Ville de Malaucourt-sur-Seille · 57590

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES OSSONS

Adresse du terrain

L ENCLOS MALAUCOURT-SUR-SEILLE 57590

Date d'autorisation

29/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 18 · 06 21 · 06 22

Superficie du terrain

31552 m²

Surface locaux créée

310 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/01/2014

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES OSSONS

SIRET41908400900010

SIREN419084009

Code postal57590

LocalitéMALAUCOURT-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMalaucourt-sur-Seille (57436)

Code postal57590

AdresseL ENCLOS MALAUCOURT-SUR-SEILLE 57590

Parcelles06 18 · 06 21 · 06 22

Superficie terrain31552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2955 m²

Surface locaux créée310 m²

Surface agricole avant2955 m²

Surface agricole créée310 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.