Permis de construire
N° PC 02616919M0034
Ville de Malataverne · 26780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LE CLOS DE TOURVIEILLE - L MALATAVERNE 26780
Date d'autorisation
10/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 69 P
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/12/2019
Ouverture du chantier30/04/2020
Achèvement des travaux11/12/2020

👤Demandeur

Code postal26780
LocalitéMALATAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalataverne (26169)
Code postal26780
AdresseLOTIS LE CLOS DE TOURVIEILLE - L MALATAVERNE 26780
ParcellesZA 69 P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.