Permis de construire n° PC 02616916M0049 à Malataverne

Permis de construire

N° PC 02616916M0049

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 717

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

← Toutes les autorisations à Malataverne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

Code postal26780

LocalitéMALATAVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

AdresseLOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE MALATAVERNE 26780

ParcellesZD 717

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.