Permis de construire n° PC 02616916M0028 à Malataverne

Permis de construire

N° PC 02616916M0028

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 8 LOTIS DOMAINE DES OLIVIERS MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 766

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/10/2016

Ouverture du chantier13/01/2017

Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

Code postal26780

LocalitéMALATAVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

AdresseLOT 8 LOTIS DOMAINE DES OLIVIERS MALATAVERNE 26780

ParcellesZD 766

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.