Permis de construire n° PC 02616916M0003 à Malataverne

Permis de construire

N° PC 02616916M0003

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LE BRUS II - LOT N_ 4 MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 409

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/03/2016

Ouverture du chantier19/05/2016

👤Demandeur

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

AdresseLOTIS LE BRUS II - LOT N_ 4 MALATAVERNE 26780

ParcellesZA 409

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.