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Permis de construire
N° PC 02616913M0021
Ville de Malataverne · 26780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE BRUS 2 - LOT N 7 LE CLOS MALATAVERNE 26780
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 412
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/08/2015
Date d'autorisation03/03/2014
Ouverture du chantier19/05/2014
Achèvement des travaux03/08/2015

👤Demandeur

Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalataverne (26169)
Code postal26780
AdresseLOT LE BRUS 2 - LOT N 7 LE CLOS MALATAVERNE 26780
ParcellesZA 412
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.