Permis de construire n° PC 02616913M0018 à Malataverne

Permis de construire

N° PC 02616913M0018

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE BRUS 2 LOT N 13 MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

09/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 418

Superficie du terrain

401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Malataverne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/02/2014

👤Demandeur

Code postal26400

LocalitéGRANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

AdresseLOT LE BRUS 2 LOT N 13 MALATAVERNE 26780

ParcellesZA 418

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.