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Permis de construire
N° PC 02616913M0016
Ville de Malataverne · 26780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
980 CHEM DE TOURVIEILLE MALATAVERNE 26780
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 77 · ZA 76
Superficie du terrain
734 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/01/2014
Date d'autorisation10/12/2013
Ouverture du chantier10/01/2014
Achèvement des travaux01/05/2014

👤Demandeur

Code postal26780
LocalitéMALATAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalataverne (26169)
Code postal26780
Adresse980 CHEM DE TOURVIEILLE MALATAVERNE 26780
ParcellesZA 77 · ZA 76
Superficie terrain734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.