Permis de construire n° PC 02616913M0012 à Malataverne

Permis de construire

N° PC 02616913M0012

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALATAVERNE

Adresse du terrain

130 GRANDE RUE MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 167

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

← Toutes les autorisations à Malataverne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALATAVERNE

SIRET21260169400012

SIREN212601694

Code postal26780

LocalitéMALATAVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

Adresse130 GRANDE RUE MALATAVERNE 26780

ParcellesAB 167

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée80 m²

Surface habitable issue de transfo25 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.