Permis de construire n° PC 02616913M0009 à Malataverne

Permis de construire

N° PC 02616913M0009

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TOURVIEILLE MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 399 · ZA 398 · ZA 395

Superficie du terrain

77380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/02/2015

Date d'autorisation04/11/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

Achèvement des travaux12/02/2015

👤Demandeur

Code postal26700

LocalitéPIERRELATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

AdresseTOURVIEILLE MALATAVERNE 26780

ParcellesZA 399 · ZA 398 · ZA 395

Superficie terrain77380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.