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Permis d'aménager
N° PA 02616913M0003
Ville de Malataverne · 26780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS MALATAVERNE 26780
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 373
Superficie du terrain
7000 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/06/2013
Ouverture du chantier18/06/2013
Achèvement des travaux17/11/2013

👤Demandeur

Code postal26780
LocalitéMALATAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalataverne (26169)
Code postal26780
AdresseLE CLOS MALATAVERNE 26780
ParcellesZA 373
Superficie terrain7000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.