Permis d'aménager n° PA 02616913M0004 à Malataverne

Permis d'aménager

N° PA 02616913M0004

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

A.V.I.C DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

CHEMIN DU BRUS MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

15/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 272

Superficie du terrain

11020 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/07/2015

Date d'autorisation15/08/2013

Ouverture du chantier02/04/2014

Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

DénominationA.V.I.C DEVELOPPEMENT

SIRET40253599100036

SIREN402535991

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

AdresseCHEMIN DU BRUS MALATAVERNE 26780

ParcellesZA 272

Superficie terrain11020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.