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Permis d'aménager
N° PA 02616913M0005
Ville de Malataverne · 26780
Bénéficiaire
ROSIMMO
Adresse du terrain
CHEMI DE TOURVIEILLE MALATAVERNE 26780
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 302 · ZA 303 · ZA 304
Superficie du terrain
6761 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/10/2013
Ouverture du chantier02/07/2014

👤Demandeur

DénominationROSIMMO
SIRET53762521200015
SIREN537625212
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalataverne (26169)
Code postal26780
AdresseCHEMI DE TOURVIEILLE MALATAVERNE 26780
ParcellesZA 302 · ZA 303 · ZA 304
Superficie terrain6761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.