Permis d'aménager n° PA 02616915M0004 à Malataverne

Permis d'aménager

N° PA 02616915M0004

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE TOURVIEILLE MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 49

Superficie du terrain

3439 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/02/2016

Ouverture du chantier17/05/2016

Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

Code postal26780

LocalitéMALATAVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

AdresseCHEMI DE TOURVIEILLE MALATAVERNE 26780

ParcellesZA 49

Superficie terrain3439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.