Déclaration préalable de travaux n° DP 02616924M0029 à Malataverne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02616924M0029

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE NICOLAS APPERT LES PLAINES MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

09/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 340

Superficie du terrain

2496 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/05/2024

Ouverture du chantier09/07/2024

Achèvement des travaux04/12/2024

👤Demandeur

Code postal26958

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

Adresse1 IMPASSE NICOLAS APPERT LES PLAINES MALATAVERNE 26780

ParcellesAL 340

Superficie terrain2496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.