Déclaration préalable de travaux
N° DP 02616924M0001
Ville de Malataverne · 26780
Bénéficiaire
MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS
Adresse du terrain
525 IMPASSE NICOLAS APPERT MALATAVERNE 26780
Date d'autorisation
29/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 473
Superficie du terrain
12480 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationMILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS
SIRET94939793900016
SIREN949397939
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalataverne (26169)
Code postal26780
Adresse525 IMPASSE NICOLAS APPERT MALATAVERNE 26780
ParcellesAI 473
Superficie terrain12480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.