Déclaration préalable de travaux n° DP 02616922M0062 à Malataverne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02616922M0062

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

850B RTE D ALLAN MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

24/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 380 · ZE 144

Superficie du terrain

865 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207674

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

Adresse850B RTE D ALLAN MALATAVERNE 26780

ParcellesZE 380 · ZE 144

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.