Déclaration préalable de travaux n° DP 02616915M0043 à Malataverne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02616915M0043

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALATAVERNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/01/2016

Ouverture du chantier06/04/2016

Achèvement des travaux24/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALATAVERNE

SIRET21260169400012

SIREN212601694

Code postal26780

LocalitéMALATAVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.