Permis de construire n° PC 02616924M0007 à Malataverne

Permis de construire

N° PC 02616924M0007

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS

Adresse du terrain

IMPASSE NICOLAS APPERT MONTCHAMP MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 474 · AI 111 · AI 473

Superficie du terrain

31659 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationMILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS

SIRET94939793900016

SIREN949397939

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

AdresseIMPASSE NICOLAS APPERT MONTCHAMP MALATAVERNE 26780

ParcellesAI 474 · AI 111 · AI 473

Superficie terrain31659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée231 m²

Surface commerce créée231 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.