Permis de construire
N° PC 02616923M0007
Ville de Malataverne · 26780
Bénéficiaire
MALATAVERNE
Adresse du terrain
LES JOANNINS MALATAVERNE 26780
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 192 · ZL 128 · ZL 126
Superficie du terrain
7138 m²
Surface locaux créée
2840 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationMALATAVERNE
SIRET91133767300014
SIREN911337673
Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalataverne (26169)
Code postal26780
AdresseLES JOANNINS MALATAVERNE 26780
ParcellesZL 192 · ZL 128 · ZL 126
Superficie terrain7138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2840 m²
Surface commerce créée2840 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.