Permis de construire n° PC 02616922M0026 à Malataverne

Permis de construire

N° PC 02616922M0026

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE LA FERME CARREE NAVON MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 52

Superficie du terrain

47886 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Malataverne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

Code postal26780

LocalitéMALATAVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

Adresse2 CHEMIN DE LA FERME CARREE NAVON MALATAVERNE 26780

ParcellesZM 52

Superficie terrain47886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.