Permis de construire n° PC 02616915M0014 à Malataverne

Permis de construire

N° PC 02616915M0014

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALATAVERNE

Adresse du terrain

140 CHEMI DE LA CARRIERE MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

26/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 18

Superficie du terrain

18110 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/10/2015

Ouverture du chantier02/01/2016

Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALATAVERNE

SIRET21260169400012

SIREN212601694

Code postal26780

LocalitéMALATAVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

Adresse140 CHEMI DE LA CARRIERE MALATAVERNE 26780

ParcellesZE 18

Superficie terrain18110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée128 m²

Surface publique avant35 m²

Surface publique créée128 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.