Permis de construire n° PC 02616914M0015 à Malataverne

Permis de construire

N° PC 02616914M0015

Ville de Malataverne · 26780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER LA RIAILLE MALATAVERNE 26780

Date d'autorisation

04/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 321

Superficie du terrain

993 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

Code postal26780

LocalitéCHATEAUNEUF-DU-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMalataverne (26169)

Code postal26780

AdresseQUARTIER LA RIAILLE MALATAVERNE 26780

ParcellesZE 321

Superficie terrain993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²

Surface locaux transformée305 m²

Surface commerce avant305 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.