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Permis de construire
N° PC 02616913M0014
Ville de Malataverne · 26780
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALATAVERNE
Adresse du terrain
230 CHEM DE LA RIAILLE SAINTE AGNES MALATAVERNE 26780
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 114
Superficie du terrain
7354 m²
Surface locaux créée
281 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/12/2013
Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALATAVERNE
SIRET21260169400012
SIREN212601694
Code postal26780
LocalitéMALATAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMalataverne (26169)
Code postal26780
Adresse230 CHEM DE LA RIAILLE SAINTE AGNES MALATAVERNE 26780
ParcellesZE 114
Superficie terrain7354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux créée281 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.