Permis de construire
N° PC 00714718D0002
Ville de Malarce-sur-la-Thines · 07140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES
Adresse du terrain
CHEM DE LA MAIRIE LES FAYSSES MALARCE-SUR-LA-THINES 07140
Date d'autorisation
28/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1607
Superficie du terrain
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES
SIRET21070147000010
SIREN210701470
Code postal07140
LocalitéMALARCE-SUR-LA-THINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMalarce-sur-la-Thines (07147)
Code postal07140
AdresseCHEM DE LA MAIRIE LES FAYSSES MALARCE-SUR-LA-THINES 07140
ParcellesB 1607
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.