Déclaration préalable de travaux
N° DP 05612318Y0043
Ville de Malansac · 56220
Bénéficiaire
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Adresse du terrain
MOULIN NEUF MALANSAC 56220
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 277
Superficie du terrain
1225 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/08/2018

👤Demandeur

DénominationQUESTEMBERT COMMUNAUTE
SIRET24561438300199
SIREN245614383
Code postal56230
LocalitéQUESTEMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMalansac (56123)
Code postal56220
AdresseMOULIN NEUF MALANSAC 56220
ParcellesO 277
Superficie terrain1225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.