Permis de construire
N° PC 05612316Y0003
Ville de Malansac · 56220
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Adresse du terrain
11 RUE DES ROSIERS MALANSAC 56220
Date d'autorisation
02/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 463
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/03/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
SIRET27560004700011
SIREN275600047
Code postal56008
LocalitéVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMalansac (56123)
Code postal56220
Adresse11 RUE DES ROSIERS MALANSAC 56220
ParcellesZO 463
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.