Permis de démolir n° PD 05612313Q0002 à Malansac

Permis de démolir

N° PD 05612313Q0002

Ville de Malansac · 56220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Adresse du terrain

12 RUE DE LA BELLE ETOILE MALANSAC 56220

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 240

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU MORBIHAN

SIRET22560001400016

SIREN225600014

Code postal56230

LocalitéQUESTEMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMalansac (56123)

Code postal56220

Adresse12 RUE DE LA BELLE ETOILE MALANSAC 56220

ParcellesZY 240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.