Permis de démolir n° PD 05612316Y0002 à Malansac

Permis de démolir

N° PD 05612316Y0002

Ville de Malansac · 56220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALANSAC

Adresse du terrain

PRE DU NOTAIRE MALANSAC 56220

Date d'autorisation

23/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1102

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALANSAC

SIRET21560123800052

SIREN215601238

Code postal56220

LocalitéMALANSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMalansac (56123)

Code postal56220

AdressePRE DU NOTAIRE MALANSAC 56220

ParcellesI 1102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.