Déclaration préalable de travaux
N° DP 07032721O0006
Ville de Malans · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES CHATEAUX MALANS 70140
Date d'autorisation
24/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 305
Superficie du terrain
590 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéMALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMalans (70327)
Code postal70140
Adresse11 RUE DES CHATEAUX MALANS 70140
ParcellesAC 305
Superficie terrain590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.