Permis de démolir
N° PD 07032715O0004
Ville de Malans · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE PESMES MALANS 70140
Date d'autorisation
01/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 291
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/10/2015

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéMALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMalans (70327)
Code postal70140
Adresse1 RUE DE PESMES MALANS 70140
ParcellesA 291
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.