Permis de construire n° PC 07032722O0003 à Malans

Permis de construire

N° PC 07032722O0003

Ville de Malans · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ROUTE DE PESMES MALANS 70140

Date d'autorisation

01/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 14 · AC 15 · AC 233

Superficie du terrain

2001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/08/2022

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéBRESILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMalans (70327)

Code postal70140

Adresse4 ROUTE DE PESMES MALANS 70140

ParcellesAC 14 · AC 15 · AC 233

Superficie terrain2001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo170 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.