Permis de construire
N° PC 02535923N0003
Ville de Malans · 25330
Bénéficiaire
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND CHAMP
Adresse du terrain
17 RUE DU MOULIN MALANS 25330
Date d'autorisation
13/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 62 · YA 66 · YA 67
Superficie du terrain
41965 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/05/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND CHAMP
SIRET40850984200030
SIREN408509842
Code postal25330
LocalitéMALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMalans (25359)
Code postal25330
Adresse17 RUE DU MOULIN MALANS 25330
ParcellesYA 62 · YA 66 · YA 67
Superficie terrain41965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface agricole avant2500 m²
Surface agricole créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.