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Permis de construire
N° PC 02535916N0001
Ville de Malans · 25330
Bénéficiaire
GAEC DE SIMORIN
Adresse du terrain
FERME DE SIMORIN MALANS 25330
Date d'autorisation
18/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 50
Superficie du terrain
3220 m²
Surface locaux créée
955 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/04/2016
Ouverture du chantier06/06/2016
Achèvement des travaux17/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SIMORIN
SIREN315578161
Code postal25330
LocalitéMALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMalans (25359)
Code postal25330
AdresseFERME DE SIMORIN MALANS 25330
ParcellesYD 50
Superficie terrain3220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1890 m²
Surface locaux créée955 m²
Surface agricole avant1890 m²
Surface agricole créée955 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.