Permis de construire n° PC 02535913N0001 à Malans

Permis de construire

N° PC 02535913N0001

Ville de Malans · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Adresse du terrain

A SAULE MALANS 25330

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 32

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier22/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

SIRET21250420300010

SIREN212504203

Code postal25330

LocalitéMALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMalans (25359)

Code postal25330

AdresseA SAULE MALANS 25330

ParcellesYE 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2419 m²

Surface locaux créée1110 m²

Surface agricole avant2419 m²

Surface agricole créée1110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.