Permis de construire n° PC 02137322E0006 à Mâlain

Permis de construire

N° PC 02137322E0006

Ville de Mâlain · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13D RUE DE LA FERME MALAIN 21410

Date d'autorisation

19/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 775 · A 1886 · A 1893

Superficie du terrain

1261 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

Code postal21370

LocalitéPLOMBIERES LES DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMâlain (21373)

Code postal21410

Adresse13D RUE DE LA FERME MALAIN 21410

ParcellesA 775 · A 1886 · A 1893

Superficie terrain1261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.