Permis de construire n° PC 02137316D0002 à Mâlain

Permis de construire

N° PC 02137316D0002

Ville de Mâlain · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ET PETIT RUE GOUDOT MALAIN 21410

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1153 · A 1154

Superficie du terrain

414 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Mâlain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéMALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMâlain (21373)

Code postal21410

Adresse6 ET PETIT RUE GOUDOT MALAIN 21410

ParcellesA 1153 · A 1154

Superficie terrain414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo48 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.