Permis de construire n° PC 02137313D0005 à Mâlain

Permis de construire

N° PC 02137313D0005

Ville de Mâlain · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FERME MALAIN 21410

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1237 · A 1239 · A 1246

Superficie du terrain

1100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/12/2014

Date d'autorisation09/01/2014

Ouverture du chantier10/04/2014

Achèvement des travaux12/12/2014

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMâlain (21373)

Code postal21410

AdresseRUE DE LA FERME MALAIN 21410

ParcellesA 1237 · A 1239 · A 1246

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.