Permis de construire n° PC 02137313D0004 à Mâlain

Permis de construire

N° PC 02137313D0004

Ville de Mâlain · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU FOUR MALAIN 21410

Date d'autorisation

09/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 16

Superficie du terrain

2093 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/11/2013

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSAVIGNY-SOUS-MALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMâlain (21373)

Code postal21410

Adresse7 RUE DU FOUR MALAIN 21410

ParcellesA 16

Superficie terrain2093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée70 m²

Surface habitable issue de transfo126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.